︁︂︄︃︄︅︄︅︄︅︂︂︅︄︅︄︄︂︄︃Conditions générales d’inscription et de participation
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Les présentes conditions s’appliquent à toute inscription à une journée d’études, formation, conférence ou événement organisé par l’ADMR – Association des Directeurs de Maisons de Repos.
1. Inscription
Toute inscription est nominative et implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes, notamment concernant son identité, sa fonction, son établissement et les coordonnées nécessaires à la facturation et à l’établissement de son attestation.
2. Tarifs
Le tarif applicable est celui indiqué lors de l’inscription.
Lorsque différents tarifs sont proposés, notamment selon la qualité de membre ADMR, de non-membre ou la fonction exercée, le participant doit sélectionner le tarif correspondant à sa situation.
L’ADMR se réserve le droit de vérifier l’éligibilité au tarif sélectionné et de procéder, si nécessaire, à une régularisation.
3. Paiement
Toute inscription entraîne une obligation de paiement.
Le montant total de l’inscription doit être payé dans le délai indiqué sur la facture et, en tout état de cause, avant la date limite fixée par l’ADMR.
En l’absence de paiement dans le délai imparti, l’ADMR se réserve le droit de considérer l’inscription comme non finalisée, de libérer la place réservée et/ou de refuser l’accès du participant à l’événement.
Lorsque les frais d’inscription sont pris en charge par l’employeur ou un autre organisme, le participant reste responsable de la transmission des informations nécessaires au traitement et au suivi de son inscription.
4. Annulation par le participant
Toute annulation doit être communiquée par écrit à l’ADMR.
Sauf conditions particulières précisées pour l’événement :
plus de 14 jours calendrier avant l’événement : remboursement intégral du montant payé ou annulation de la facture ;
entre 14 et 7 jours calendrier avant l’événement : 50 % du montant de l’inscription reste dû ;
moins de 7 jours calendrier avant l’événement : 100 % du montant de l’inscription reste dû ;
absence le jour de l’événement sans annulation préalable (no-show) : 100 % du montant de l’inscription reste dû.
Ces conditions restent applicables lorsque l’inscription est prise en charge par un employeur, un établissement ou un autre organisme.
5. Remplacement d’un participant
En cas d’empêchement, le participant peut demander à être remplacé par une autre personne.
La demande doit être communiquée à l’ADMR avant l’événement avec les coordonnées complètes du remplaçant.
Si le tarif applicable au remplaçant diffère de celui du participant initial, l’ADMR procédera à la régularisation du montant de l’inscription.
6. Présence à l’événement
Le participant s’engage à respecter les horaires communiqués par l’ADMR et à être présent pendant toute la durée de l’événement, de son ouverture à sa clôture.
La présence peut être contrôlée selon les modalités déterminées par l’ADMR, notamment lorsque la journée bénéficie d’une accréditation.
7. Attestation de participation
L’attestation de participation est délivrée uniquement lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies :
1. Le paiement intégral des frais d’inscription a été reçu par l’ADMR ;
2. Le participant a été présent pendant toute la durée de l’événement.
En cas de paiement incomplet ou non reçu, aucune attestation ne sera délivrée tant que la situation financière n’aura pas été régularisée.
En cas d’absence ou de présence ne couvrant pas l’intégralité de l’événement, notamment en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, l’ADMR se réserve le droit de ne pas délivrer l’attestation de participation.
Le paiement de l’inscription ne constitue donc pas, à lui seul, un droit à l’obtention d’une attestation.
8. Accréditation
Lorsque la journée d’études bénéficie d’une accréditation, notamment auprès de l’AVIQ et/ou d’IRISCARE, le participant est tenu de respecter les conditions de présence et d’enregistrement nécessaires à la reconnaissance de sa participation.
L’ADMR ne peut garantir l’octroi d’une accréditation lorsque les conditions imposées par l’organisme compétent n’ont pas été respectées par le participant.
9. Modification ou annulation par l’ADMR
L’ADMR se réserve le droit d’adapter le programme, les horaires ou les intervenants lorsque les circonstances l’exigent.
En cas d’annulation complète de l’événement par l’ADMR, les montants d’inscription déjà payés seront remboursés ou, avec l’accord du participant, reportés sur une nouvelle date.
10. Acceptation des conditions
La validation de l’inscription implique que le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’inscription et de participation.